Pour éclairer nos lecteurs quand à la position du Parti sur la manière dont nous croyons que le Québec devra faire la transition vers le socialisme, voici des extraits du programme du PCQ, disponible dans son intégralité dans la section »nos documents » de notre site.
La transition vers le socialisme
Une fois les régions prises en charge par les conseils et les administrations régionales, le gouvernement central ou l’administration régionale favorisera, par le biais de prêts sans intérêt octroyés aux comités de travailleurs, le rachat de leurs entreprises des mains des propriétaires selon les critères gouvernementaux, là où l’État ne prévoit pas intervenir sous formes de nationalisations, avec ou sans compensation. Durant la première phase de la collectivisation d’une entreprise, le créditeur possédera cinquante pour cent plus un (50% + 1) des voix du conseil d’administration. Lorsque l’entreprise aura généré le profit nécessaire pour rembourser en totalité le prêt, les travailleurs récupéreront sa totalité et en seront les uniques propriétaires. Cette récupération par les travailleurs se fera de manière graduelle au gré du remboursement. La majorité détenue par le créditeur ne pourra durer plus d’un an à partir de la date du début de la collectivisation. Les fonds syndicaux seront autorisés à financer le rachat des entreprises par les travailleurs aux mêmes conditions que celles énumérées précédemment. Les syndicats, de leur côté, auront un rôle distinct de celui des comités de travailleurs. Devant s’assurer d’abord du respect des droits des travailleurs, ils auront un rôle consultatif au sein de l’administration de l’entreprise. Ceux-ci seront affiliés à des centrales syndicales indépendantes. Peu à peu, les différentes régions du Québec se développeront selon leurs besoins, leurs ressources et leurs forces. Les travailleurs prendront le contrôle de leurs milieux et toucheront enfin la plus-value de leur travail. La transformation du paysage politique, économique et social, permettra de bâtir le socialisme. Ainsi, les régions gagneront en autonomie et l’État central diminuera sa taille. L’économie sera dynamisée par cette décentralisation et l’individu sera à même de se réaliser, par lui-même et pour lui-même, au cœur d’un environnement sain.
La mainmise de l’État central sur les secteurs de l’énergie et de la haute technologie permettra de mettre la science et la technologie au service des citoyens. La hausse de la productivité ne permettra plus la mise à mort des entreprises entre elles par une compétition tant ridicule qu’effrénée. Cette technologie, désormais au service des travailleurs québécois, permettra plutôt de diminuer le temps passé au travail et de se réaliser en tant qu’humains ouverts sur la culture et sur le monde. La vitesse avec laquelle émergera l’État socialiste québécois dépendra de la consolidation des alliances économiques internationales. Plus la conjoncture internationale sera favorable à sa consolidation, donc plus il y aura d’États qui entreprendront de bâtir eux aussi le socialisme, plus le socialisme prendra son essor chez nous au Québec. Ensuite, nous assisterons graduellement à la naissance d’une société sans classe où, aidé par la technologie et l’abondance, chacun apportera sa contribution à sa manière et selon ses propres capacités. C’est à ce moment, après qu’elle eût enfin connu l’âge adulte, que l’humanité atteindra la maturité, la prospérité et la paix.
Autres mesures à incidence fiscale ou économique qui seraient mises en place :
Un gouvernement, œuvrant dans un Québec indépendant, et auquel notre parti serait associé, prendrait également, sur un plan fiscal, les mesures suivantes :
•Abolition des taxes sur l’ensemble des produits de première nécessité.
• Abolition de toutes les taxes sur l’électricité.
• Transformation des différents paliers actuels d’imposition en vue de la mise en place d’une nouvelle échelle d’imposition plus progressive ; cela permettrait de taxer proportionnellement et de manière plus juste les revenus ; les tranches de revenus supérieures à 150 000$ se verraient désormais imposer un taux de 75%.
• Diminution significative du plafond de contribution à des RÉER, considérant que la contribution annuelle actuelle moyenne par individu se situe bien en-dessous de ce qui est actuellement permis; les plafonds actuels favorisent les plus riches et représentent en même temps une perte nette pour l’État.
• Ajout de ressources additionnelles pour combattre l’évasion fiscale vers les paradis fiscaux existant sur la scène internationale.
• Rétablissement de l’impôt sur les successions et abolition des avantages reliés aux fiducies familiales.
• Rehaussement du niveau de taxation des entreprises,tout en instaurant un impôt minimum pour celles-ci (tel que cela existe déjà en Europe et même aux États-Unis).
• Revue en profondeur de tout le processus d’allocation des subventions aux entreprises privées et remplacement graduel de cette approche au profit des prises de participation par l’État ou par les salariés eux- mêmes.
• Rehaussement des taxes sur les gains de capitaux jusqu’à la hauteur de 75%.
• Élargissement des règles d’imposition, en matière de rémunérations aux dirigeants d’entreprise, pour inclure aussi le versement d’options d’achat.
•Abolition de toutes les subventions aux écoles privées.
• Resserrement des règles reliées à l’octroi ainsi qu’au renouvellement des privilèges fiscaux accordées aux organismes dit de charité.
• Mise en place d’une taxation pour tous les mouvements spéculatifs (taxe Tobin). Un tel gouvernement s’engagerait également, sur un plan plus strictement économique, à entreprendre les choses suivantes :
• Créer une banque d’État; un tel gouvernement renforcerait aussi la réglementation des caisses populaires pour en rendre la gestion plus démocratique. Cette nouvelle banque nationale serait accessible à tous, dans toutes les régions. Cette banque serait aussi une société d’État fournissant des services d’assurance de tous types, chargée d’offrir à la population au meilleur coût possible des couvertures en assurance de biens et/ou de personne; il n’y aurait d’autre part aucun frais d’administration de chargé pour l’ensemble des services offerts.
• Créer une société d’État pour ramener dans le giron public le développement et la gestion des différents parcs d’éoliennes.
• Centraliser, toujours sous le contrôle de l’État, tout le dossier de l’approvisionnement en médicaments.
• Créer également une société d’État, Énergie-Québec, qui surveillerait les prix de l’essence et du gaz naturel, établirait le prix (plancher et plafond) pour les produits pétroliers et sanctionnerait les entreprises effectuant des fraudes et/ou qui hausseraient leurs prix indûment. De plus, cette société d’État veillerait, par une taxe verte, à créer un fonds pour financer fortement la recherche et le développement de technologies vertes, tels des mécanismes à énergies libre.
• Créer un programme national visant le développement de coopératives de travail, notamment par la formation de salariés.
• Créer un programme national pour favoriser toutes les phases de transformation, de l’extraction à la production, en passant par la conception et la fabrication, de sorte à favoriser les 1ère, 2e et 3e transformations dans les localités et régions du Québec, tout en accroissant le nombre d’industries à valeur ajoutée.
• Mettre en place des incitatifs pour favoriser les achats locaux, régionaux et nationaux, notamment en obligeant les marchés d’alimentation à réduire le transport des denrées ainsi qu’en les obligeant à allouer un plus grand espace pour les produits locaux/régionaux, au détriment des produits importés.
• Interdire le fait d’émettre, d’acheter ou de vendre des bons boursiers sur le carbone et tout autre gaz nocif à l’environnement, ce qui mettra fin à une partie de ce frauduleux droit de polluer l’environnement.
•Rendre le régime québécois d’assurance parental complètement à la charge des employeurs.
• Il rendrait complètement gratuit le transport en commun dans les grands centres urbains.
•Il améliorerait, à grande échelle, le recyclage et le compostage de nos détritus.
• Il imposerait un prix plafond à l’essence, telle que le permet déjà la loi québécoise.
• Il relancerait, via l’État québécois, le dossier des véhicules électriques, construits ici.
• Il resserrerait toute la réglementation existante en matière de protection de l’environnement, ainsi que les amendes prévues en cas de non respect des lois en vigueur par les gros pollueurs. Ces nouvelles règles obligeraient, notamment, une entreprise quittant un terrain pollué à le nettoyer et à le décontaminer au besoin, et ce, autant que faire se peut, avant qu’elle ne quitte ou laisse vacant le dit terrain. Pollué. Pour les fautifs, les amendes seraient proportionnelles aux torts causés ainsi qu’à la récidivité ou non de ceux-ci ; les amendes seraient de nature dissuasive car notre but est qu’il n’y ait, à terme, ni pollution ni de droit de polluer.
• Il imposerait une règle pour que tout nouveau projet d’envergure, au niveau économique, doive désormais tenir compte des plus récentes conclusions en matière de
protection de notre environnement, de même que des constats déjà établis au niveau du caractère limité de nos ressources naturelles, de manière à s’assurer que de tels projets ne viennent pas aggraver encore plus la situation déjà fort préoccupante qui est la nôtre, sur le plan de l’équilibre entre les forces de la nature et l’être humain.
Il créerait un institut de recherche en développement écologique et durable, visant entre autres celui de l’énergie solaire.
• Il accorderait un soutien gouvernemental plus grand aux petites entreprises agricoles de type paysan.
• Il interdirait sur tout le territoire du Québec la construction de nouveaux ports méthaniers, ainsi que l’extraction du gaz et du pétrole de schiste.
• Il favoriserait le développement sécuritaire du transport ferroviaire et maritime.
• Il découragerait le transport routier de longue distance.
• Il imposerait une surtaxe sur les véhicules utilitaires sport (VUS), sauf dans un but de travail et, à l’opposé, accorderait un congé de taxe à l’achat de véhicules à énergie propre.
• Finalement, il implanterait aussi des mesures visant à contrer la désuétude planifiée par le biais d’une extension des garanties obligatoires sur tous les produits vendus au Québec.
Le salariat: de la duperie à l’émancipation politique
Le salariat est fondé sur un gigantesque mensonge : ce mode de production serait celui qui offrirait le plus de liberté aux travailleurs. L’histoire politique du monde aurait abouti au capitalisme et à la démocratie libérale après plusieurs tâtonnements et serait maintenant achevée selon la maxime célèbre que « l’histoire est finie ». Notre propre vision des choses, à cet égard, est toute différente. Le milieu de travail, loin de représenter un exemple de liberté, est bien plutôt un concentré de tout ce qui ne va pas dans notre société. Les salariés de toutes catégories sont soumis à une autorité qu’ils n’ont pas choisie. La société marchande est fondée sur l’obligation de réclamer, pour vivre, un travail à ceux qui détiennent le pouvoir et les moyens de production. Malgré la possibilité de changer d’employeur, ce marchandage oblige à renoncer dès le départ à une véritable liberté et à une maîtrise élargie de son destin. Les lieux de travail ont modernisé l’image de ce qu’on pouvait avoir de l’esclavage dans le passé; ils restent néanmoins le creuset de ce qui apparaît comme la dernière forme d’autoritarisme. Mais ce qui importe de dire de nos jours, c’est que ces endroits où s’exerce le travail, de lieux d’exploitation qu’ils sont aujourd’hui, pourraient devenir, dans le cadre de la lutte pour l’établissement d’une nouvelle société socialiste, leur contraire et se transformer en un très puissant levier d’émancipation pour toute la société, y compris en ce qui concerne la nécessité d’élargir à une échelle encore jamais vue les grands principes de démocratie ainsi que la réalisation du bien commun.
À propos de l’élaboration du plan central
L’élaboration d’un plan central de production des biens et services, pour l’ensemble du pays, serait un des points centraux de notre vision en matière de développement économique et resterait une prérogative de l’État et des ministères œuvrant pour lui. Mais à cause des nouvelles règles de fonctionnement qui entreraient en vigueur dans chaque milieu de travail, tout ce travail d’élaboration et de définition d’un plan central pourrait aussi être bonifié et amélioré, grâce aux délibérations des assemblées souveraines de salariés. Grâce à ce plan, l’État s’assurera :
a) que les priorités en matière de développement économique satisfassent en premier
les besoins de la population, et non pas la seule recherche du
profit maximum, comme c’est le cas actuellement;
b) que tout cela se fasse en même temps de la manière la plus coordonnée possible. L’élaboration d’un tel plan marquerait un très net changement par rapport au caractère désordonné avec lequel s’opèrent les politiques actuelles de développement économique. Cela démontrerait par le fait même la supériorité du nouveau type de société que nous voulons bâtir par rapport aux méthodes traditionnellement associées au capitalisme.
Instruits et compétents, la grande masse des travailleurs pourrait ainsi être amenée à évaluer et à donner son opinion sur le plan proposé par l’État, ainsi que sur ses conséquences par rapport à leurs propres vies, celles de leurs familles, et tout le reste de la société dans son ensemble.